Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout visiteur ou membre (l’« Utilisateur »). Les achats effectués sur le Site sont en outre régis par les Conditions générales de vente (« CGV »), qui prévalent en cas de contradiction.

Article 2 – Acceptation

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les CGU, accessibles depuis chaque page du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des CGU dans leur version en vigueur. Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case prévue à cet effet.

LE MAROQUIN peut modifier les CGU pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. Les membres sont informés de toute modification importante par courrier électronique ou par un message sur le Site.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion à Internet qui restent à la charge de l’Utilisateur. LE MAROQUIN s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site, mais ne peut le garantir compte tenu des caractéristiques du réseau Internet. L’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ; LE MAROQUIN s’efforce alors d’en limiter la durée et, lorsque c’est possible, d’en informer les Utilisateurs à l’avance.

Article 4 – Compte client

Certains services (suivi des commandes, historique, liste d’envies) nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un courrier électronique de confirmation lui est adressé lors de l’ouverture du compte.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le membre est responsable de leur conservation. Les actions effectuées depuis son compte sont présumées avoir été effectuées par lui, sauf s’il démontre une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable. En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, le membre en informe sans délai LE MAROQUIN à l’adresse web.contact@lemaroquin.com afin que le compte soit sécurisé.

Le membre peut fermer son compte à tout moment sur simple demande. LE MAROQUIN peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave du membre aux CGU (fraude, fausse identité, atteinte à la sécurité du Site), après l’en avoir informé et, sauf urgence, après lui avoir permis de présenter ses observations. La fermeture d’un compte n’affecte pas l’exécution des commandes en cours.

Article 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Site, d’en entraver ou d’en fausser le fonctionnement, ou d’y introduire des données ou un code malveillant, ces faits étant susceptibles de constituer des infractions prévues aux articles 607-3 et suivants du Code pénal ;
• d’extraire de manière automatisée le contenu du Site ou les données d’autres Utilisateurs ;
• d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’accord préalable de LE MAROQUIN ;
• de publier, le cas échéant, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’Utilisateur qui découvre une faille de sécurité est invité à la signaler à web.contact@lemaroquin.com.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure, textes, photographies, vidéos, logos, marques, dessins et modèles, bases de données, logiciels) sont la propriété de LE MAROQUIN ou de tiers lui ayant concédé un droit d’utilisation, notamment les titulaires des marques distribuées. Ils sont protégés par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de LE MAROQUIN est interdite et peut constituer une contrefaçon. L’Utilisateur peut toutefois consulter le Site et imprimer ou enregistrer des pages pour son usage strictement personnel.

En publiant un avis ou une photographie sur le Site, l’Utilisateur autorise LE MAROQUIN, à titre gratuit et non exclusif, à le reproduire et à le diffuser sur le Site et ses pages officielles sur les réseaux sociaux, pour la durée de sa mise en ligne. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ce contenu. Il peut en demander le retrait à tout moment. LE MAROQUIN publie les avis sans les modifier et peut refuser ceux qui sont illicites ou sans rapport avec le produit.

Article 7 – Responsabilité

LE MAROQUIN met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la sécurité du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du Site non conforme aux CGU, du fait de l’Utilisateur ou d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. LE MAROQUIN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Les présentes CGU ne limitent pas la responsabilité de LE MAROQUIN au titre des ventes conclues sur le Site, qui est régie par les CGV et par la loi n° 31-08.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la loi n° 09-08 et à la Politique de confidentialité et cookies du Site, qui précise notamment les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation, l’usage des cookies et les modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Voir la page Données personnelles →

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter LE MAROQUIN afin de rechercher une solution amiable. À défaut, et lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, le tribunal compétent est, à son choix, celui de son domicile ou de son lieu de résidence, ou celui du lieu du fait dommageable (article 202 de la loi n° 31-08).